Conseils Municipaux

Liste des délibérations

Délibération 69 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 70 - MAPA : Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade - Attribution des lots et signature des marchés

Délibération 71 - Demande de subvention - Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade

Délibération 72 - Désignation du représentant à la CLECT

Liste des délibérations

Délibération 59 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 60 - Approbation du procès-verbal du 05 juin 2026

Délibération 61 - Retrait de la délibération 53 – 2026 du 27 avril 2026 portant sur la modification de l'article 71 du règlement intérieur de la commune

Délibération 62 - 

Délibération 63 - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard

Délibération 64 - Création d'un Conseil des Jeunes

Délibération 65 - Mise en place d'une aide à la destruction de nids de frelons à pattes jaunes

Délibération 66 - Mise en place d'une aide à l'inscription à une association communale

Délibération 67 - Subventions associations extérieures – ONCO Doubs

Délibération 68 - Subventions associations extérieures - Solidarité Communes Incendies Juillet 2026

Liste des délibérations

Le Conseil Municipal à procéder en début de séance à l’élection des délégués des conseillers municipaux et leur suppléant dans le cadre des élections sénatoriales. 

Après le vote,  

Délibération 55 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 56 - Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026

Délibération 57 - Modification de la délibération n°49-2026 du 27 avril 2026 + Création d'emplois non permanents

Délibération 58 - Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

Liste des délibérations

Délibération 39 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 40 - Approbation des procès-verbaux du : 26 février, 04 mars et 20 mars

Délibération 41 - Approbation du Compte de Gestion 2025

Délibération 42 - Approbation du Compte Administratif 2025

Délibération 43 -  Approbation du Compte de Gestion CCAS 2025

Délibération 44 - Approbation du Compte Administratif CCAS 2025

Délibération 45 - Affectation du résultat 2025 

Délibération 46 - Décision Modificative n°1

Délibération 47 - Protection Sociale Complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Délibération 48 - Désignation des membres de la Commission Communales des Impôts Directs

Délibération 49 - Emplois saisonniers - Été 2026

Délibération 50 - Extinction partielle de l'éclairage public - Remplace de la délibération 40/2022 du 16 septembre 2022

Délibération 51 - Subvention associations extérieures 

Délibération 52 - Subvention association communale - Cie l'un sans l'autre

Délibération 53 - Modification de la délibération 39/2021 du 22 octobre 2021 - Délibération venant modifier l'article 71 du règlement intérieur pour le personnel de la commune

Liste des délibérations

Délibération 24 - Élection du Maire

Délibération 25 - Création de 4 postes d’Adjoint au Maire

Délibération 26 - Élection des Adjoints au Maire

Délibération 27 - Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

Délibération 28 - Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal

Délibération 29 - Election des délégués à l’Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU) au scrutin secret et à la majorité absolue

Délibération 30 - Désignation des délégués au Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard (SYGAM) au scrutin secret et à la majorité absolue

Délibération 31 - Désignation correspondant Défense et sécurité

Délibération 32- Désignation d’un délégué à la prévention routière

Délibération 33 - Désignation de délégués au Syndicat de la Trésorerie de Montbéliard et des deux Vallées

Délibération 34 - Désignation des délégués locaux du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Délibération 35 - Désignation des représentants au conseil d’école de la commune

Délibération 36 - Désignation des représentants Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération 37 - Proposition des délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de Pays de Montbéliard Agglomération au scrutin secret et à la majorité absolue

Délibération 38 - Création de commissions municipales

Liste des délibérations

Délibération 12 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 13 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2026

Délibération 14 - Reprise anticipée des résultats du compte administratif 2025 au Budget Primitif 2026

Délibération 15 - Reprise anticipée des résultats du compte administratif 2025 du CCAS au Budget Primitif 2026

Délibération 16 - Vote du Budget Primitif 2026

Délibération 17 - Subventions associations communales : ACCA Chasse

Délibération 18 - Subventions associations communales : Olympique de Courcelles

Délibération 19 - Subventions associations communales : Plaisirs mains

Délibération 20 - Subventions associations communales : L'oeil de l'oeuf 

Délibération 21 - Subventions associations extérieures

Délibération 22 - Groupement de commandes permanent - Convention constitutive

Séance du 04 mars 2026

Délibération 23 - Subventions associations communales : CATM

Liste des délibérations

Délibération 01 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 02 - Approbation des procès-verbaux des séances du 28 novembre et du 02 décembre 2025

Délibération 03 - Vote des taux des impôts directs locaux

Délibération 04 - Requalification de l’entrée de village - Marché de Maîtrise d’œuvre

Délibération 05 - Signature de la convention intercommunale des attributions - 2026 - 2031

Délibération 07 - Acquisition des parcelles AE 133, AE 135, AE 137, AD 103 et AD 109

Délibération 08 - Demandes de subvention - Requalification de l’entrée de village

Délibération 09 - Acquisition d’une partie de la parcelle AE 182

Listes des délibérations

Délibération 33 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 34 - Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025

Délibération 35 - Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

Délibération 36 - MAPA : Rénovation énergétique et environnementale de l’espace culturel Jean TOURET -Attribution des lots et signature des machés

Listes des délibérations

Délibération 26 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 27 - Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025

Délibération 28 - Demande de subventions pour travaux à l'espace TOURET

Délibération 29 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre d’un accord local

Délibération 30 - Réduction des plages horaires d’accueil du périscolaire

Délibération 31 - Suppression du CCAS au 31 décembre 2025

Délibération 32 - Mise en place de la location des tables et bancs communaux et instauration de leurs tarifs

Liste des délibérations

Délibération 16 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 17 - Approbation du procès-verbal du 21 février 2025

Délibération 18 - Subvention association communale - ACCA (Chasse)

Délibération 19 - Subvention association communale - Cie L'Un Sans L'Autre

Délibération 20 - Subvention association communale - Plaisirs Mains

Délibération 21 - Subvention association communale - Olympique de Courcelles

Délibération 22 - Subventions associations extérieures

Délibération 23 - Emplois saisonniers 2025

Délibération 24 - Création d'une régie de recette et les tarifs

Délibération 24 - Annexe - Tarifs régie

Délibération 25 - Prestation DPO - RGPD ADAT

Délibération 25 - Convention ADAT

Liste des délibérations

Délibération 06 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 07 - Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2025

Délibération 08 - Approbation du Compte de Gestion 2024

Délibération 09 - Approbationdu Compte d'Administration 2024

Délibération 10 - Vote des taux des impôts directs locaux

Délibération 11 - Vote du Budget Primitif

Délibération 12 - Subvention exceptionnelle CCAS  

Délibération 13 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'excercice 2024

Délibération 15 - Protection Sociale Complémentaire 

Liste des délibérations

Délibération 01- Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 02 - Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2024

Délibération 03 - Annule et remplace la DCM 45/2024 - Election d’un Adjoint au Maire

Délibération 04 - Suppression et création d’un emploi d’adjoint administratif territorial

Délibération 05 - Solidarité avec la population de Mayotte

Liste des délibérations

Délibération 43 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 44 - Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2024

Délibération 47 - Désignation du délégué élus local du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Délibération 48 - Désignation des représentants au conseil d’école de la commune

Délibération 49 - Annule et remplace la délibération 38/2024 du 04 octobre 2024 - Subvention ravalement et isolation extérieure des façades

Délibération 50 - Tarifs location espace Jean TOURET

Délibération 51 - Label architecture contemporaine remarquable

Délibération 53 - Achat parcelles AE 134 et AD 110

Délibération 54 - Achat parcelles AE133 - AE135 et AD 137

Délibération 40 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 41 - Approbation du procès-verbal du 04 octobre 2024

Délibération 42 - Décision Modificative N°3

Délibération 33 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 34 - Approbation du procès-verbal du 19 juillet 2024

Délibération 35 - Décision Modificative N°2

Délibération 36 - Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) photovoltaïque – Participation de la commune et approbation de la convention de coopération avec Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

Délibération 37 - Suppression d’un emploi d’Adjoint administratif principal 1^ère classe et création d’un emploi de Rédacteur territorial

Délibération 38 - Subvention ravalement et isolation extérieure des façades

Délibération 39 - Modification règlement salle des fêtes

Annexe à la délibération 39 - Règlement de la salle des fêtes

Délibération 24 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 25 - Approbation du procès-verbal du 18 juin 2024

Délibération 26 - Suppression et création de poste

Délibération 27 - Définition des ZAER sur son territoire

Annexe à la délibération 27 - Zones choisies

Délibération 28 - Tarif restauration scolaire au 01/09/2024

Délibération 29 - Prise en charge du coût de formation d'un agent

Délibération 30 - Règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs "Les Galopins"

Annexe à la délibération 30 - Le règlement intérieur

Délibération 31 - Assiette, dévolution et destination des coupes der l'année 2024

Délibération 32 - Création d'un emploi temporaire

Délibération 14 - Désignation d'un secrétaire de séance

Délibération 15 - Approbation du procès-verbal des séances du 22 mars et du 03 avril 2024

Délibération 16 - Création d'un emploi saisonnier du 20 juin au 30 juin 2024

Délibération 17 - COnvention de mission d'accompagnement avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E)

Délibération 18 - Lancement de la procédure et détermination des objectifs et modalités de la concertation publique portant sur l'identification et la délimitation des Zones d'Accélération des Énergies Renuvelables (ZAER)

Délibération 19 - Décision Modificative n°1

Délibération 20 - Tarifs périscolaire

Délibération 21 - Accroissement des plages horaires d'accueil du périscolaire

Délibération 22 - Réintégration matériel associatif dans le domaine communal

Délibération 23 - Subventions associations extérieures

Délibération 11 - Approbation du Compte Gestion 2023

Délibération 12 - Approbation du Compte Administratif 2023

Délibération 13 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Délibération 1 - Vote des taux d'imposition

Délibération 2 - Apporbation du Budget Primitf 2024

Délibération 3 - Subvention exceptionnelle CCAS

Délibération 4 - Protection sociale complémentaire

Délibération 5 - Subvention aux associations communales

Délibération 6 - Emplois saisonniers - Été 2024

Délibération 7 - Achat d'une partie de la parcelle AE 12

Délibération 8 - Achat parcelle AE 40

Délibération 9 - Vente matériel de sonorisation

Délibération 10 - Demande de subvention aménagement de l'entrée du village

Délibération 47 - Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Délibération 48 - Prime exceptionnelle

Délibération 49 - Création d'emplois d'agents recenseurs --> Recensement de la population du 18 janvier au 17 fevrier 2024 

Délibération 50 - Prime exceptionnelle recensement

Délibération 51 - Adhésion aux missions complémentaires du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.

Délibération 52 - Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2024

Délibération 53 - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Délibération 54 - Zone d'accélération des énergies renouvelables.

Délibération 55 - Délibération aux fins de signature par par l'éxécutif de la convention de soutien "communes et groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus 

Délibération 56 - Subvention exceptionnelles aux associations extérieures

Délibération 57 - Travaux d'abattage d'arbres le long des voies ferrées

Délibération 38 - Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire

Délibération 39 - Indémnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

Délibération 40 - Télétransmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération 41 - Subventions exceptionnelles aux associations extérieures

Délibération 42 - Rénovation énergétique de l'espace Jean TOURET

Délibération 43 - Aménagement du secteur du stade

Délibération 44 - Location salle des fêtes pour les associations et professionnels

Délibération 45 - Création d'un contrat pour l'accueil d'une stagiaire rémunérée - périscolaire

Délibération 46 - Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération

Délibération 31 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Délibération 32 - Suppression d'un poste d'agent de maitrise et d'un

Délibération 33 - Création d'un CDD d'Adjoint

Délibération 34 - Révision des tarifs pour le périscolaire et le centre de loisirs

Délibération 35 - Règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs "Les Galopins"

Délibération 36 - Délibération relative au remplacement d’un agent public momentanément indisponible

Délibération 37 - Convention d'exploitation groupée de bois par l'ONF

Délibération 26 - Délibération relative au remplacement d’un agent public momentanément indisponible (en application de l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique

Délibération 27 -  Convention d’occupation temporaire

Délibération 28 - Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023

Délibération 29 - Demande de subventions dispositif Fonds Vert 2023

Délibération 30 - Autorisation permis de démolir 2023

Délibération 17 - Suppression d'un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe

Délibération 18 - Création d'un poste d'Adjoint Administratif territorial

Délibération 19 - Subventions aux associations locales

Délibération 20 - Subventions exceptionnelles aux associations extérieures

Délibération 21 - Désignation du réfèrent déontologue des élus et adhésion a la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

Délibération 22 - Cession de matériel : Tracteur Iseki

Délibération 23 - Sorties de biens de l’état de l’actif communal

Délibération 24 - Demande de subvention au Département Construction d’un kiosque

Délibération 25 - Aménagement du parking de la mairie - Attribution et autorisation de signer le marché

Délibération 04 - Approbation compte de gestion 2022

Délibération 05 - Approbation compte administratif 2022

Délibération 06 - Vote des taux des impôts locaux

Délibération 07 -

Délibération 08 - Approbation du budget primitif 2023

Délibération 09 - Subvention exceptionnelle CCAS

Délibération 10 - Demande de subvention dispositif Fonds Verts 2023

Délibération 11 - Signature de la Convention Territoriale Globale

Délibération 12 - Signature avenant n°1 de la Convention mise en commun de la brigade mobile de gardes nature communautaires

Délibération 13 - Affectation du résultat 2022

Délibération 14 - Subventions exceptionnelles aux associations extérieures

Délibération 15 - Acceptation du règlement financier - Territoires Numériques Educatifs

Délibération 16 - Emplois saisonniers - Eté 2023

Délibération 01 - CDD, accroissement temporaire

Délibération 02 - Enfouissement réseaux électrique, rue du Bois

Délibération 03 - Demande de subventions TNE