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Courcelles-lès-Montbéliard

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Arrêtés Municipaux

Tous les arrêtés municipaux de la commune. Permanents et temporaires.

Arrêtés permanents

Les arrêtés permanents sur la commune. 

© Freepik

2024

  • Arrêté 04-2024 - Portant création de stationnements réservés à la recharge de voitures électiques
  • Arrêté 08-2024 - ODP Stations e-borne électriques
  • Arrêté 77-2024 - Interdiction regroupement personnes distributeur pizza

Arrêtés temporaires

Les arrêtés temporaires sur la commune.

© Freepik

2024

  • Arrêté 58-2024 - Occupation domaine public, 10 rue du canal
  • Arrêté 93-2024 - Fermeture du parcours vitae, bois de Courcelles-Lès-Montbéliard
  • Arrêté 94-2024 - Occupation du domaine public - 9 rue du Canal
  • Arrêté n°STAM/24/316 - Règlementation de la circulation
  • Arrêté 95-2024 stationnement interdit - EIMI-ELEC

Dernière mise à jour : 09.01.2025

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Mairie de Courcelles-lès-Montbéliard

10 rue de Voujeaucourt
25420 Courcelles-lès-Montbéliard

+33 (3) 81 98 18 53

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