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Arrêtés Municipaux

Tous les arrêtés municipaux de la commune. Permanents et temporaires.

2025

  • Arrêté 01-2025 Délégation de fonction et de signature d'un Adjoint
  • Arrêté 09-2025 - Circulation alternée - marquage au sol - annuel
  • Arrêté 12-2025 Interdiction stationnement rue du Bois
  • Arrêté 27-2025 - Plan de Secours Communal
  • Arrêté 26-2025 - Empiètement sur la chaussée
  • Arrêté 33-2025 - Arrêté relatif à la DECI - SDIS
  • Arrêté 35-2025 - Arrêté de circulation - Rue de Montbéliard
  • Arrêté de Police RD 43E2 - VNF
  • Arrêté de Police RD 43E2 - travaux SEPM

2024

  • Arrêté 04-2024 - Portant création de stationnements réservés à la recharge de voitures électiques
  • Arrêté 08-2024 - ODP Stations e-borne électriques
  • Arrêté 77-2024 - Interdiction regroupement personnes distributeur pizza

Arrêtés Préfectoraux

Documents classés dans une boite d'archive © Freepik

Arrêtés Préfectoraux

  • Arrêté préfectoral - Incendie
  • Arrêté préfectoral - bruit

Dernière mise à jour : 16.04.2025

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Mairie de Courcelles-lès-Montbéliard

10 rue de Voujeaucourt
25420 Courcelles-lès-Montbéliard

+33 (3) 81 98 18 53

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