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- Utilisation des appareils à moteur thermique ou électrique pendant les créneaux horaires suivants : 

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
  • dimanche et jours fériés de 10h à 12h

A noter que les entreprises et les services techniques ont une dérogation  et doivent respecter les horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h

arrêté préfectoral

arrete_bruit.pdf

- Entretien des trottoirs et caniveaux :

  •  En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.
  • Le désherbage doit être réalisé par un arrachage ou binage, le recours à des produits phytosanitaires étant strictement interdit. L’entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires, ceux-ci doivent veiller à ce qu’ils ne soient jamais obstrués.
  • Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou les locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons ou immeubles, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
  • Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre.
  • Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale délivrée par les services municipaux concernés, sur toute partie de la voire publique, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.
  • Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limités à 2 mètres, voire moins, là où la visibilité est indispensable, notamment à l’approche d’un carrefour ou d’un virage. L’élagage des arbres et des haies en bordure des voies publiques incombe aux riverains qui doivent veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue

élagage et déneigement

arrete_55-2021_deneigement_entretien_trottoirs_et_caniveaux.pdf

 

- Élagage ou abattage d'arbres en bordure des voies communales

  • Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 mètres. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
  • Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdits voies et chemins.
  • Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants. En bordure des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois (le cas échéant).
  • En bordure des voies départementales, il est rappelé aux propriétaires riverains et à leurs représentants que le règlement de voirie départementale s’applique. Celui-ci règlemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental.
  • Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.

arrete_49-2021_elagage_et_abattage_d__arbres.pdf

 

- Interdiction de regroupement de personnes et utilisation du terrain de pétanque sur la place et le parking Scherrer

  • Tout regroupement et stationnement de personnes portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique (nuisances sonores, dépôt de déchets...) est interdit de 22 heures à 8 heures du matin.
  • L'utilisation du terrain de pétanque sur la place Scherrer est interdite de 22 heures à 8 heures du matin.

arrete_29-19_petanque_soir.pdf

 

- Interdiction de la baignade dans le canal, l'Allan et étangs divers sur la Commune de Courcelles-lès-Montbéliard

  • La baignade est formellement interdite dans le Canal du Rhône eu Rhin, l'Allan et étangs divers sur le territoire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard.

arrete_37-2017_interdiction_baignade.pdf

 

- Interdiction de la consommation d'alcool, de feux de camp et de barbecues sur les voies publiques

  • La nécessité de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique prévaut.
  • Le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébrieté porte atteinte à l'ordre et à la sécurité.
  • Nous avons constaté un nombre croissant de personnes en état d'ébriété sur le domaine public, un nombre croissant d'atteintes aux biens communaux et l'apparition de feux de camp et de barbecues favorisant ces débordements.
  • C'est pour cela que la consommation de boissons alcoolisées, les feux de camp et barbecues sont interdits sur les voies, places, parcs, jardins, piste cyclable, bois et lieux publics de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard.
  • Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de café et de restaurant, aux aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles des repas, aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.

arrete_35-12_feux_boissons.pdf

 

- Interdiction de jeux de ballon et des nuisances sonores sur les espaces publics

  • Tout jeu de balle et ballon est interdit sur les voies, parkings, places et divers espaces publics.
  • Tout rassemblement de personnes sur la voie publique devra respecter les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 1616 du 19 avril 1990.
  • Ainsi sont interdits sur la voie publique, les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir : de cris ou de chants, de l'emploi d'appareils de diffusion sonore par haut-parleurs, de l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice.
  • Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par les services préfectoraux lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.
  • Les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation permanente : fête nationale du 14 juillet, jour de l'an, fête de la musique et fête votive de la commune concernée.

arrete_10-04_ballons.pdf

Actualités

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